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l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3808
Adopté
43%
59 pour47 contre32 abstentions2 non-votants(138 exprimés)