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le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3812
Adopté
77%
125 pour35 contre3 abstentions2 non-votants(163 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3812 — le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi