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l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3810
Rejeté
25%
40 pour99 contre22 abstentions2 non-votants(161 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3810 — l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi