21 novembre 2025Adopté
n°4239l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
202 pour1 abst.113 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4238l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
198 pour1 abst.112 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4237l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour1 abst.172 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4236l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
195 pour9 abst.102 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4235l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
109 pour123 abst.51 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4234l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
187 pour89 abst.0 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4233l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour9 abst.184 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4232l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
149 pour33 abst.94 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4231l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
126 pour94 abst.44 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4230l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
170 pour82 abst.0 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4229l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
121 pour11 abst.126 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4228l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour8 abst.134 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4227l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour6 abst.133 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4226l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour135 abst.0 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4225l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
166 pour2 abst.84 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4224l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour88 abst.74 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4223l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour9 abst.145 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4222l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour4 abst.163 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4221l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour3 abst.152 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4220l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour3 abst.152 contre