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l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4237
Rejeté
33%
87 pour172 contre1 abstentions2 non-votants(260 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4237 — l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi