l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4239

Adopté

64%

202 pour113 contre1 abstentions1 non-votants(316 exprimés)

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Pour Contre Abstention