l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4227

Rejeté

34%

73 pour133 contre6 abstentions2 non-votants(212 exprimés)

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Pour Contre Abstention