l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4220

Rejeté

32%

74 pour152 contre3 abstentions2 non-votants(229 exprimés)

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Pour Contre Abstention