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l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4224
Adopté
35%
89 pour74 contre88 abstentions1 non-votants(251 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4224 — l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi