En cours1 scrutinL'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).