l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21 janvier 202517e législature·Scrutin n°552

Adopté

49%

81 pour76 contre9 abstentions8 non-votants(166 exprimés)

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Pour Contre Abstention

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