l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21 janvier 202517e législature·Scrutin n°554

Adopté

51%

88 pour77 contre7 abstentions8 non-votants(172 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°554 — l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi