l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21 janvier 202517e législature·Scrutin n°560

Rejeté

46%

91 pour106 contre1 abstentions8 non-votants(198 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°560 — l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi