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l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21 janvier 202517e législature·Scrutin n°557
Rejeté
49%
94 pour96 contre2 abstentions7 non-votants(192 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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