l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21 janvier 202517e législature·Scrutin n°558

Rejeté

49%

95 pour95 contre2 abstentions7 non-votants(192 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°558 — l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi