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le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21 janvier 202517e législature·Scrutin n°544
Adopté
47%
57 pour53 contre11 abstentions8 non-votants(121 exprimés)