27 octobre 2025
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
142P148C6A14NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
33P255C15A14NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
83P154C33A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
140P32C4A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
49P27C22A14NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
34P45C1A14NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
89P138C1A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
92P129C1A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
52P136C9A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
96P139C6A15NV
27 octobre 2025
l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
154P2C98A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
84P173C2A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
90P165C6A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
93P167C1A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
158P81C0A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
87P151C0A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
98P156C4A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
98P162C1A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
101P163C0A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
104P162C0A15NV