3 décembre 2025Adopté
n°4499l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour29 abst.67 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4498l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour53 abst.61 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4497l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
36 pour4 abst.110 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4496l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
36 pour1 abst.121 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4495l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
35 pour1 abst.122 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4494l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
61 pour12 abst.95 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4493l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
123 pour38 abst.38 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4492l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
110 pour3 abst.110 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4491l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
82 pour16 abst.124 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4490l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour104 abst.34 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4489l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
88 pour3 abst.118 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4488l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
109 pour7 abst.100 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4487l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour9 abst.138 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4486l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
73 pour3 abst.177 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4485l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
132 pour47 abst.70 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4484l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour16 abst.106 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4483l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
99 pour2 abst.180 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4482l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
147 pour5 abst.70 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4481l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
133 pour26 abst.54 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4480l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour64 abst.83 contre