l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4498

Rejeté

34%

60 pour61 contre53 abstentions1 non-votants(174 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4498 — l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi