l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4488

Adopté

50%

109 pour100 contre7 abstentions2 non-votants(216 exprimés)

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Pour Contre Abstention