l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4497

Rejeté

24%

36 pour110 contre4 abstentions2 non-votants(150 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4497 — l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi