l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4490

Adopté

37%

80 pour34 contre104 abstentions2 non-votants(218 exprimés)

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Pour Contre Abstention