l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4493

Adopté

62%

123 pour38 contre38 abstentions2 non-votants(199 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4493 — l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi