5 décembre 2025Rejeté
n°4599le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour2 abst.125 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4598le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour4 abst.123 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4597l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour7 abst.42 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4596l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
17 pour0 abst.74 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4595la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
166 pour32 abst.140 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4594l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
259 pour64 abst.1 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4593l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
121 pour4 abst.196 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4592l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
125 pour5 abst.192 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4591l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
196 pour5 abst.111 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4590l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
206 pour72 abst.4 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4589l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
200 pour68 abst.25 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4588l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
129 pour49 abst.97 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4587l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
171 pour28 abst.63 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4586l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
178 pour21 abst.64 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4585l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
84 pour72 abst.96 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4584l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
75 pour103 abst.77 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4583l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
180 pour7 abst.67 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4582l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
177 pour8 abst.72 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4581l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
50 pour102 abst.101 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4580l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
75 pour72 abst.98 contre