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l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4580
Rejeté
31%
75 pour98 contre72 abstentions1 non-votants(245 exprimés)