l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4596
19%
17 pour74 contre0 abstentions1 non-votants(91 exprimés)
