l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4582

Adopté

69%

177 pour72 contre8 abstentions1 non-votants(257 exprimés)

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Pour Contre Abstention