l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4581

Rejeté

20%

50 pour101 contre102 abstentions1 non-votants(253 exprimés)

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Pour Contre Abstention