l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4592

Rejeté

39%

125 pour192 contre5 abstentions1 non-votants(322 exprimés)

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Pour Contre Abstention