l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4591

Adopté

63%

196 pour111 contre5 abstentions1 non-votants(312 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4591 — l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi