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l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4594
Adopté
80%
259 pour1 contre64 abstentions1 non-votants(324 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4594 — l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi