14 janvier 2026Rejeté
n°5019l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour0 abst.123 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5018l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour1 abst.125 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5017l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour65 abst.69 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5016l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour0 abst.131 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5015l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
175 pour5 abst.18 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5014l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
165 pour3 abst.28 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5013l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
152 pour10 abst.23 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5012l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour4 abst.49 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5011l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour77 abst.1 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5010l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour0 abst.75 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5009le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour1 abst.95 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5008l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour15 abst.127 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5007l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour2 abst.58 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5006l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
64 pour2 abst.55 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5005l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour25 abst.0 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5004l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
40 pour26 abst.0 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5003l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
144 pour3 abst.7 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5002l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
99 pour1 abst.59 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5001l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour65 abst.2 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5000l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour2 abst.101 contre