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l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 202617e législature·Scrutin n°5014
Adopté
84%
165 pour28 contre3 abstentions1 non-votants(196 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°5014 — l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi