Aller au contenu principal

l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 202617e législature·Scrutin n°5008
Rejeté
15%
26 pour127 contre15 abstentions2 non-votants(168 exprimés)