l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 202617e législature·Scrutin n°5000

Rejeté

37%

60 pour101 contre2 abstentions2 non-votants(163 exprimés)

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Pour Contre Abstention