21 novembre 2025
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
97P23C72A1NV
21 novembre 2025
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
63P95C26A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
58P50C41A2NV
21 novembre 2025
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
123P1C74A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
68P60C67A1NV
21 novembre 2025
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
106P1C96A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
202P0C0A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
98P90C3A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
64P52C54A1NV
21 novembre 2025
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
107P91C5A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
105P102C3A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
79P123C6A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
96P110C3A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
91P112C1A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
128P28C31A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
10P137C81A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
21P132C79A1NV
21 novembre 2025
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
106P130C0A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
82P152C0A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
99P132C4A1NV