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l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5469
Adopté
47%
87 pour84 contre14 abstentions3 non-votants(185 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°5469 — l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi