l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5461

Rejeté

39%

57 pour76 contre13 abstentions3 non-votants(146 exprimés)

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Pour Contre Abstention