l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5472

Adopté

56%

101 pour77 contre2 abstentions3 non-votants(180 exprimés)

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Pour Contre Abstention