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l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5466
Rejeté
33%
60 pour121 contre0 abstentions3 non-votants(181 exprimés)