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l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5465
Rejeté
45%
80 pour97 contre1 abstentions3 non-votants(178 exprimés)