l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5468

Rejeté

35%

66 pour108 contre17 abstentions3 non-votants(191 exprimés)

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Pour Contre Abstention