l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5474

Rejeté

42%

75 pour97 contre7 abstentions3 non-votants(179 exprimés)

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Pour Contre Abstention