Scrutins & votes

L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).