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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

12 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°368212 novembre 2025AdoptéDétail →

—

88%
En cours
1 scrutin

Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

12 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°368112 novembre 2025RejetéDétail →

—

22%
En cours
1 scrutin

L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

12 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°368012 novembre 2025RejetéDétail →

—

14%
En cours
1 scrutin

L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

12 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°367912 novembre 2025AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

12 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°367812 novembre 2025AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36779 novembre 2025AdoptéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36769 novembre 2025RejetéDétail →

—

43%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36759 novembre 2025AdoptéDétail →

—

52%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36749 novembre 2025RejetéDétail →

—

5%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36739 novembre 2025RejetéDétail →

—

1%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36729 novembre 2025RejetéDétail →

—

3%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36719 novembre 2025RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36709 novembre 2025RejetéDétail →

—

49%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36699 novembre 2025RejetéDétail →

—

46%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36689 novembre 2025RejetéDétail →

—

47%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36679 novembre 2025RejetéDétail →

—

40%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36669 novembre 2025RejetéDétail →

—

44%
En cours
1 scrutin

L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36659 novembre 2025AdoptéDétail →

—

56%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36649 novembre 2025AdoptéDétail →

—

80%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°36639 novembre 2025RejetéDétail →

—

41%