21 juillet 2023
l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
22P39C19A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
13P43C8A1NV
20 juillet 2023
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
38P78C1A1NV
20 juillet 2023
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Adopté
110P0C12A1NV
20 juillet 2023
l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
23P88C3A1NV
20 juillet 2023
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
54P75C0A1NV
20 juillet 2023
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
23P102C4A1NV
20 juillet 2023
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
25P82C3A1NV
20 juillet 2023
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
27P96C1A1NV
20 juillet 2023
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
27P83C3A1NV
20 juillet 2023
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
27P79C3A1NV
20 juillet 2023
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
28P96C0A1NV
20 juillet 2023
l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
26P74C2A1NV
20 juillet 2023
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Adopté
106P0C9A1NV
20 juillet 2023
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Adopté
109P1C0A1NV
20 juillet 2023
l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Adopté
82P1C12A1NV
20 juillet 2023
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
25P75C0A1NV
20 juillet 2023
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
34P78C1A1NV
20 juillet 2023
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
31P60C16A1NV
20 juillet 2023
l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
17P58C3A1NV