l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2466

Rejeté

28%

22 pour39 contre19 abstentions1 non-votants(80 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2466 — l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi