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l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2466
Rejeté
28%
22 pour39 contre19 abstentions1 non-votants(80 exprimés)