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l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

20 juillet 202316e législature·Scrutin n°2464
Rejeté
32%
38 pour78 contre1 abstentions1 non-votants(117 exprimés)