l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

20 juillet 202316e législature·Scrutin n°2448

Rejeté

29%

31 pour60 contre16 abstentions1 non-votants(107 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2448 — l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi