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l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

20 juillet 202316e législature·Scrutin n°2449
Rejeté
30%
34 pour78 contre1 abstentions1 non-votants(113 exprimés)