l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

20 juillet 202316e législature·Scrutin n°2461

Rejeté

42%

54 pour75 contre0 abstentions1 non-votants(129 exprimés)

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Pour Contre Abstention